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Conditions générales WePrint

Mise à jour le 26 mars 2020

 

Conditions du Contrat.

Lorsque vous utilisez notre site pour passer une Commande chez nous, ces Conditions générales de vente constitueront un Contrat juridiquement contraignant entre vous et nous. Il est de votre responsabilité de lire attentivement ces Conditions générales de vente avant d’utiliser ce site. Votre utilisation du site weprint-shop.fr est liée à votre acceptation de notre politique de confidentialité et aux Conditions générales de vente suivantes. (“Politiques WEPRINT”). L’utilisation du site weprint-shop.fr sera considérée comme acceptation des Politiques WEPRINT. Si vous n’acceptez pas les Politiques WEPRINT, alors vous ne pouvez utiliser le site weprint-shop.fr. Veuillez noter que weprint-shop.fr a le droit de modifier les Politiques de WEPRINT et, par conséquent, vous devriez les relire et assimiler périodiquement. Veuillez lire attentivement et assimiler les articles suivants car ils contiennent les Conditions générales de vente qui régissent l’utilisation du site Web weprint-shop.fr. De plus, il vous est conseillé de passer en revue la Politique de confidentialité du site Web. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant les politiques de WEPRINT ou toute autre partie de ce site ou portant sur l’un de nos produits et des services présentés ou si vous avez connu des problèmes techniques lors de l’utilisation de ce site, veuillez envoyer un e-mail au service à la clientèle.

1. Définitions.

“Vendeur” désigne WePrint, enregistré en Angleterre sous les n° 5121723 dans ces Conditions Générales repris sous l’appellation “weprint-shop.fr”) dont les bureaux se trouvent 238 Aéroport de Toussus le Noble, 78117 Toussus le Noble. “Acheteur” désigne la personne dont le nom est imprimé sur la Commande. “Contrat” désigne la confirmation de la Commande et la Commande (y compris et reprenant toutes Conditions particulières) “Marchandises” désigne les biens ou services que le Vendeur vend en conformité avec ces Conditions générales de vente. “Commande” signifie la Commande de l’Acheteur de biens ou services. “Confirmation de Commande” désigne la confirmation de la Commande par le Vendeur conformément à l’article 3 (b). “Prix” désigne le prix comprenant frais de port et d’emballage en vigueur à la date et l’heure à laquelle a été passée la Commande, sous réserve de toute offre promotionnelle ou réduction alors applicable. “Personne” signifie toute personne, entreprise ou société. “Conditions Particulières” toutes les conditions relatives aux Commandes définies et désignées comme telles dans la Confirmation de Commande. “Conditions générales de vente” désigne les Conditions générales standard de l’entreprise énoncées dans le présent document. “Par écrit” comprend, autre que dans l’article 9, un e-mail bien mentionnant clairement les noms de l’expéditeur et du destinataire et ce qui est écrit sur l’écran d’une unité d’affichage visuel ou autre appareil similaire.

2. Fondement de la vente.

a. Ces Conditions générales de vente et de toute Conditions particulières reprennent tous les conditions générales en vertu desquelles le Vendeur fournira les biens et les services. Les parties excluent expressément toutes les modalités et conditions que l’Acheteur inclut dans toute Bon de Commande, Confirmation de Commande ou autre document.

b. Toute variation de ces Conditions générales de vente et Conditions Particulières ne liera le Vendeur à un Contrat que si ladite variation est convenue par écrit entre les représentants autorisés du Vendeur et l’Acheteur. c. Les employés du Vendeur ne sont autorisés à effectuer aucune représentation en matière de marchandises, sauf si le Vendeur le confirme par écrit. À la conclusion de tout Contrat et en acceptant la livraison, l’Acheteur reconnaît qu’il ne dépend des représentations relatives aux marchandises non confirmées de cette manière.

3. Commandes et Spécifications.

a. Tous les produits sont proposés à la vente sous réserve de disponibilité et sous réserve d’acceptation par le Vendeur de la Commande.

b. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande sans se voir l’obligation d’en fournir une raison. Aucune Commande ne doit être considérée comme acceptée par le Vendeur à moins que et jusqu’à ce qu’elle soit confirmée sans réserve par le Vendeur dans la Confirmation de Commande.

c. Le Vendeur opère une politique de développement continu de produits et se réserve le droit de modifier les spécifications de l’un des produits sans préavis. Les marchandises fournies peuvent donc différer en conséquence des systèmes couleur multistandards, notamment le système international de couleur RVB des écrans et le système d’impression des couleurs CMJN.

d. Le Vendeur s’efforce de présenter et de décrire aussi précisément que possible les couleurs imprimées sur les produits qui apparaissent sur son site Internet, mais ne peut être tenu de donner quelque assurance que ce soit quant au fait que les couleurs des marchandises correspondront exactement à celles affichées sur le moniteur de l’Acheteur.

4. Prix, paiement et Devises.

a. Tous les prix sont HTVA et la TVA sera ajoutée sur la valeur finale de votre Commande au moment de procéder au paiement, au taux applicable dans votre pays.L’Acheteur sera responsable de toutes les taxes applicables, y compris les taxes applicables sur le territoire sur lequel les marchandises sont envoyées.

b. Le paiement doit être effectué par carte de crédit ou carte de débit ou par PayPal au moment de placer une Commande qui est acceptée par le Vendeur. Le paiement intégral sera prélevé à ce moment et le Contrat entrera en vigueur.

c. Le Vendeur est autorisé à vendre ses produits dans de multiples devises, ce qui signifie que l’Acheteur peut sélectionner la devise de son choix au moment de voir les produits et de visualiser le détail de son panier.

d. L’Acheteur s’engage à ce que toutes les coordonnées fournies au Vendeur dans le but de la Commande et sa livraison sont correctes et que le mode de paiement choisi est la propriété du Vendeur et qu’il possède des fonds suffisants ou des facilités de crédit disponibles afin de couvrir le coût intégral de la marchandise commandée. Le Vendeur se réserve le droit d’obtenir la validation de la carte de crédit, carte de débit ou coordonnées PayPal de l’Acheteur avant de confirmer la Commande de l’Acheteur.

5. Livraison.

a. Le lieu de livraison des marchandises sera, tel qu’indiqué sur la Commande et la méthode normale de livraison (sauf accord contraire) se fera au tarif régulier.

b. Le Vendeur s’efforcera de traiter la Commande et la fabrication des marchandises dans le délai indiqué pour chaque article. Cependant, parce que les temps de fabrication varient selon les articles, le Vendeur se réserve le droit de combiner les objets en un seul paquet d’expédition ou d’expédier les articles séparément. Chaque paquet sera envoyé séparément par la poste, sauf indication contraire dans la Confirmation de Commande. Toutes les dates mentionnées pour la livraison des marchandises ne sont que des estimations. Les délais de livraison ne seront pas l’essence même du Contrat et le Vendeur ne saura être tenu responsable de toute perte ou frais subis par l’Acheteur découlant de tout retard dans la livraison des marchandises quelqu’en soit la cause.

c. L’Acheteur doit inspecter les marchandises à la livraison et, dans le cas où des produits aient été livrés par transporteur, signer le bordereau de livraison ou le document d’acceptation de réception. La signature sur ce document constituera une preuve concluante de la réception l’Acheteur de la quantité de marchandises indiquées sur ce document libre de tout vice ou dommages apparents. L’Acheteur ne peut refuser la marchandise, en tout ou en partie, uniquement pour des motifs de manquement lors de livraison d’un article. Si les marchandises sont présumées être endommagées ou défectueuses à la livraison, une description du dommage ou défaut allégué doit être mentionné par écrit au moment de la livraison et signé par ou au nom de l’Acheteur.

d. Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer la livraison des marchandises en plusieurs parties. Si les marchandises devaient être livrées en plusieurs parties, chaque livraison constituera un Contrat distinct. L’Acheteur ne peut traiter le contrat (en son entièreté) comme résolu si le Vendeur ne livre pas l’une ou plusieurs des parties ou si l’Acheteur a une créance à l’égard d’une ou de plusieurs des parties.

e. Si l’Acheteur omet à tort de prendre livraison de la marchandise, le Vendeur ne se verra aucunement obligé d’en rembourser le prix.

f. Les marchandises ne peuvent être retournées au Vendeur, sauf conformément aux conditions prévues dans l’article 7 ci-dessous.

6. Risques et propriété

Tout risque de dommage ou de perte des Marchandises sera transféré à l’Acheteur au moment de la livraison à notre transporteur. Les Marchandises resteront la propriété du Vendeur jusqu’à ce que le Vendeur ait reçu le paiement intégral du Prix et de toutes autres sommes dues ou payables par l’Acheteur au Vendeur conformément au Contrat ou à tout autre Contrat établi entre le Vendeur et l’Acheteur.

7. Retours, remboursements et droits d’annulation.

a. L’Acheteur aura le droit d’annuler toute Commande de marchandises dans les circonstances suivantes:

(i) si le Vendeur a omis de livrer les marchandises commandées dans les 28 jours après la date de la Commande ; (ii) dans le cas de produits défectueux à la première occasion après que l’Acheteur ait découvert une défaillance ou un défaut (à condition que l’Acheteur soit réputé avoir inspecté les marchandises dès que raisonnablement possible après la livraison et en aucun cas plus de 14 jours après réception).

b. Un avis de la volonté d’annulation doit être envoyé par e-mail à l’adresse électronique weprint-shop.fr ci-dessous.

c. Pour éviter le doute, sauf à l’égard des défauts ou biens défectueux, aucun article de ces Conditions générales de vente ne doit donner le droit à l’Acheteur d’effectuer une annulation eu égard aux Marchandises qui, par leur nature, ont été fabriquées selon les spécifications de l’Acheteur ou qui sont nettement personnalisés.

d. Dans le cas d’une annulation en vertu du paragraphe 7 (a) ci-dessus, le Vendeur sera responsable de toutes les sommes versées (y compris des frais de livraison initiale et de nouvelle livraison (le cas échéant)) à l’égard des marchandises en question.

e. Tout article qui sera retourné par l’Acheteur au Vendeur doit l’être retournés dans son emballage d’origine (que l’Acheteur doit conserver à cet effet) et doit l’ être dans un état neuf.

8. Limitation de responsabilité.

a. Le Vendeur ne sera tenu responsable des livraisons ou des produits défectueux sauf si une réclamation est effectuée auprès du Vendeur par écrit, conformément à l’article 7 (a) ou, si après une vérification raisonnable des marchandises, l’Acheteur a pris conscience de ces défauts. La notification doit comporter le numéro de Confirmation de Commande, le numéro de bordereau de livraison et les détails de la réclamation. Dans le cas d’une réclamation valide, le Vendeur peut, à sa seule discrétion, remplacer les Marchandises (ou la partie en question) ou effectuer un remboursement du prix à l’Acheteur (ou une proportion du prix adéquate). Le Vendeur n’aura aucune autre responsabilité envers l’Acheteur eu égard aux questions visées par le présent article.

b. Le Vendeur ne sera tenu aucunement responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses (y compris perte de profits) découlant directement ou indirectement de tout défaut ou retard dans l’exécution de toute obligation en vertu du présent contrat, en raison de tout événement ou circonstance hors du contrôle raisonnable du Vendeur, y compris (mais non limité à) toute grève, action syndicale, panne d’alimentation ou de l’équipement, action du gouvernement ou de Force majeur.

c. La responsabilité du Vendeur, de ses agents, employés, sous-traitants et fournisseurs à l’égard de toute réclamation résultant de l’exécution ou la non-exécution des obligations du Vendeur en relation avec l’utilisation des informations fournies en vertu du contrat, ou le rendu de services en vertu des présentes, qu’elle soit fondée sur une garantie, un contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, ne doit pas dépasser, dans l’ensemble, le prix d’achat net (hors taxes et transport) desdits produits ou services. En aucun cas la responsabilité ne comprendra de dommages-intérêts pour perte de profits ou revenus; d’augmentation de coût d’acquisition ou fourniture des matériaux, fournitures ou services; de coût de capital de remplacement, de réclamations des clients de l’Acheteur, de frais d’inventaire ou d’utilisation ou de dommages directs ou indirects de toute nature.

d. Cette limitation de responsabilité doit prévaloir sur toute disposition contradictoire ou incompatible reprise dans tout document constituant le présent contrat. Il revient à l’Acheteur de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que tout l’équipement informatique et/ou logiciels sélectionnés pour l’utilisation est exempt d’éléments tels que virus, vers informatiques, chevaux de Troie et autres éléments de nature destructrice. En aucun cas le Vendeur ne sera responsable envers l’Acheteur ou toute tierce partie associée à l’Acheteur de tout dommage direct, indirect, spéciaux ou autres dommages résultant de l’utilisation du site weprint-shop.fr, ou de tout autre site hyperlié, y compris, mais sans s’y limité, en terme de perte de profits, interruption d’activité, perte de programmes ou autres données sur le système de traitement des informations de l’Acheteur ou autre, même si le Vendeur a été expressément avisée de la possibilité de tels dommages.

e. En aucun cas, un partenaire marketing ou un affilié (par exemple Facebook) ne pourra avoir aucune responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur dans le cadre des services fournis par le site weprint-shop.fr. Le vendeur par la présente décline toute responsabilité pour le compte de tels partenaires et affiliés.

9. Propriété intellectuelle.

Ce Site contient des graphismes, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations (ci-après désignés comme « Contenu »). Ce site et tout son Contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de WePrint, et/ou ses filiales (ci-après « WePrint ») ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à WePrint l’autorisation d’utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce Site et de son Contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du Contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’Utilisation. WePrint se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable. Toute modification du Contenu, par Vous ou par WePrint, demeure la propriété de WePrint et de ses concédants. Ce Site contient des graphismes, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations pour la création de logo (ci-après désignés comme « Contenu ».). Ce site et tout son Contenu, vos logos personnalisés inclus, sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de WePrint, et/ou à ses filiales ou au Groupe (ci-après désignées comme « WePrint ») ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à WePrint l’autorisation d’utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce Site et de son Contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du Contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’Utilisation. WePrint se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable et de le proposer des logos similaires à d’autres clients. WePrint ne garantie pas que les logos créés ne seront pas similaires à des logos existant et ne garantie pas que ceci ne soit pas contre la loi. Il est de votre responsabilité de consulter votre avocat pour tout droit de reproduction ou autre droit regardant l’originalité des logos.

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